CODE DE BONNE CONDUITE

PREAMBULE CONVENTION
ou
CONTRAT de COHABITATION INTERGENERATIONNELLE SOLIDAIRE

Une fois que l’hôte senior et l’étudiant, le stagiaire ou l’apprenti se seront mis d’accord pour cohabiter, ils devront signer une Convention ou Contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire, mais surtout envisager toutes les questions pratiques concernant les conditions sous lesquelles ils désirent cohabiter.

Celles-ci devront faire l’objet d’un accord de principe écrit appelé Code de Bonne Conduite, qui aborde tous les aspects de la vie quotidienne et qui définit un cadre de cohabitation acceptable à la fois pour le jeune et le senior. Il est indispensable que le Code de Bonne Conduite inclue tous les éléments qui figurent ci-dessous, afin d’éviter au maximum tout possible malentendu ou désaccord au cours de la cohabitation.

I. LES CONDITIONS DU LOGEMENT

L’hôte senior de plus de 60 ans, s’engage à mettre à la disposition de l’étudiant, du stagiaire ou de l’apprenti dont l’âge ne dépasse 30 ans, une chambre qui lui sera entièrement réservée, en bon état, d’une surface minimale de 9 m², comprenant une fenêtre, un couchage et un plan de travail.

Le Code de Bonne Conduite des deux parties précise :

une clé pour la porte de cette chambre est ou non remise au locataire (étudiant, stagiaire, apprenti), selon les désirs des deux parties;
l’essentiel des meubles qui doivent être fournis, selon les conditions acceptables aux deux parties (lit, table, chaise, plan de travail, rangement, éclairage adéquat…);
si le locataire (étudiant, stagiaire, apprenti) est autorisé ou non à décorer/aménager cette chambre. Le locataire (étudiant, stagiaire, apprenti) s’engage à tenir cette chambre en bon état et à la rendre ainsi lorsque la cohabitation prendra fin.

Le Code de bonne conduite définit en outre les conditions suivantes :

si le locataire (étudiant, stagiaire, apprenti) est autorisé à utiliser des appareils électroménagers situés dans les pièces auxquelles il a accès, l’accord doit préciser lesquels;
le locataire (étudiant, stagiaire, apprenti) s’engage à en avoir un usage raisonnable et précautionneux;
si le locataire (étudiant, stagiaire, apprenti) peut recevoir des appels téléphoniques sur la ligne fixe du senior, et s’il peut passer des appels sur cette ligne.

Le Code de Bonne Conduite indique que l’hôte senior doit mettre à disposition du locataire (étudiant, stagiaire, apprenti) une clé de l’appartement, et précise les périodes pendant lesquelles il en disposera, notamment en cas d’absence prolongée du senior.

II. LA VIE QUOTIDIENNE

Le Code de Bonne Conduite des parties précise si le locataire (étudiant, stagiaire, apprenti) est en principe présent au domicile du senior, notamment les soirs, fin de semaine et vacances, et quelles sont les périodes d’absence régulières et prévisibles du senior, en fonction des conditions acceptables pour les deux parties.

Logement Intergénérationnel Gratuit :

Libre la journée en semaine et le week-end, le jeune âgé de 30 ans au plus doit être présent chez le senior à l'heure du dîner à partir de 19h et ce, jusqu'au lendemain matin. Dans ce cas, la location est gratuite.

Logement Solidaire avec Contrepartie Financière Modeste :

Le jeune assure une présence ponctuelle rassurante, quelques aides au quotidien (partage de repas, temps de discussion et d'échanges, promenades...) au cœur d’une cohabitation bienveillante.

De manière générale, elles s’engagent chacune à prévenir l’autre, dans la mesure du possible, de leurs absences respectives, si celles-ci ne correspondent pas aux principes généraux de présence ci-dessus.

Le Code de Bonne Conduite définit les principes généraux acceptables pour les deux parties quant à la vie quotidienne par exemple :

Prestations obligatoires à fournir par le senior :

Une chambre individuelle d’une superficie minimale de 9 m², comprenant une fenêtre, un couchage et un plan de travail. L’accès aux sanitaires, à la cuisine et à ses équipements.
L’hôte senior doit garantir l’accès aux sanitaires, à la cuisine et à ses équipements.
Il doit s’assurer que le logement est en bon état d'usage, qu’il ne présente aucun risque manifeste pour la sécurité physique et la santé et qu’il offre les conditions d'hygiène et de confort exigées pour une affectation à un usage d'habitation.

Prestations obligatoires à fournir par le locataire :

Le locataire (étudiant, stagiaire, apprenti) doit contracter une assurance concernant la chambre qu’il occupe, s’acquitter du paiement des frais d’hébergement.

Autres prestations à déterminer conjointement :

Utilisation de la TV, éventualité de l’installation d’un poste, qu’il fournirait dans la chambre du locataire (étudiant, stagiaire, apprenti), utilisation du téléphone (pour émettre ou recevoir des appels), fourniture de draps, couvertures...

Les Repas :

Pris en commun et préparés ensemble ou non, si oui détermination approximative des horaires.

Pris séparément, le locataire (étudiant, stagiaire, apprenti) s’engageant à acheter ses denrées et à nettoyer après utilisation de la cuisine.

Autre : le locataire (étudiant, stagiaire, apprenti) mange au RU...

L’entretien, le nettoyage :

Le locataire nettoiera sa chambre ainsi que les parties communes après utilisation, pour le reste, un accord doit intervenir entre eux.

Les horaires et les WE :

Les parties doivent s’entendre sur les horaires d’entrée et de sortie du locataire. Le locataire (étudiant, stagiaire, apprenti) doit préciser s’il reste ou non le WE et les vacances scolaires.

La présence d’invités du locataire (étudiant, stagiaire, apprenti), durée des visites :

Un accord doit intervenir à ce sujet.

Utilisation du lave-linge :

Le locataire (étudiant, stagiaire, apprenti) effectuera ses lessives chez l’hôte senior ou ira à la laverie...

Internet :

Une discussion à ce propos doit intervenir.

Locataire et l’hôte Senior peuvent convenir que certains menus services seront rendus par le locataire (étudiant, stagiaire, apprenti): par exemple : courses à la pharmacie, sortir les poubelles, fermer les volets le soir, promener le chien...

III OBLIGATIONS DU LOCATAIRE (Rappel)

S’acquitter, à date échéance fixe, du paiement des frais d’hébergement.
Respecter l'intimité de l’hôte senior.
Accepter qu’il y aura, certains jours, des hauts et des bas et que chaque âge à ses plaisirs.
Convivialité : se saluer lorsque l’on se croise dans le logement et demander des nouvelles de l’hôte.
Civisme : N'introduire dans le logement aucune substance ou objet illicite.
User paisiblement des locaux en évitant les nuisances sonores ou olfactives.
Nettoyer la chambre et la maintenir propre.
Nettoyer les parties communes après chaque passage (cuisine/salle de bain/toilettes).
Répondre à des dégradations éventuelles en justifiant d’une Assurance Locataire.
Honorer les menus services souhaités contractuellement par l’hôte senior.
Accepter de rendre certains services si l’hôte senior semble momentanément en difficulté.
Ne pas fumer à l’intérieur du logement sauf accord écrit de l’hôte senior (voir Conditions dans la Convention de cohabitation intergénérationnelle solidaire).
Ne pas recevoir d’amis ou les recevoir de manière occasionnelle (voir Conditions dans la Convention de cohabitation intergénérationnelle solidaire).

IV OBLIGATIONS DE L’HOTE SENIOR (Rappel)

Concernant la chambre :

L’hôte senior s’engage à mettre à la disposition de l’étudiant, du stagiaire ou de l’apprenti une chambre qui lui sera entièrement réservée, en bon état d’une surface minimale de 9 m², comprenant au minimum :

Une fenêtre ouvrant sur l’extérieur,
Une clé pour fermer la porte,
Un couchage,
Un plan de travail avec une chaise.

Concernant le logement :

L’hôte senior doit garantir l’accès aux sanitaires, à la cuisine et à ses équipements.

Il doit s’assurer que le logement est en bon état d'usage, qu’il ne présente aucun risque manifeste pour la sécurité physique et la santé et qu’il offre les conditions d'hygiène et de confort exigées pour une affectation à un usage d'habitation.

Concernant l’indemnité d’occupation mensuelle :

Deux possibilités :

Logement Intergénérationnel Gratuit
Libre la journée en semaine et le week-end, le jeune âgé de 30 ans au plus doit être présent chez l’hôte senior à l'heure du dîner et ce, jusqu'au lendemain matin, dans ce cas, la location est gratuite. Il conviendra contractuellement avec son hôte d'une soirée de libre par semaine, de deux week-ends libres par mois et d'au moins quatre semaines de vacances (dont une semaine à Noël).

Logement Solidaire avec Contrepartie Financière Modeste
Le jeune assure une présence ponctuelle rassurante, quelques aides au quotidien (partage de repas, temps de discussion et d'échanges, promenades...) au cœur d’une cohabitation bienveillante moyennant une indemnité financière mensuelle modérée de +/- 150 €.

Concernant les services demandés :

Le jeune locataire (étudiant, stagiaire, apprenti) n'aura pas vocation à intervenir en substitution des professionnels d'aide et de soins à domicile, ainsi les « menus services » ne seront jamais des soins infirmiers et les activités qui s'y rattachent (toilettes, délivrance et surveillance de prise de médicaments etc.)