Informations pour l'Hôte Senior

Les personnes (cohabitants) qui recherchent un Logement Intergénérationnel & Solidaire chez un senior, dans le cadre de la cohabitation intergénérationnelle, ont l’obligation de nous fournir les document suivants :

Documents obligatoires :

• Pièce d'identité
• Photo du visage

Documents recommandés :

• Dernier diplôme obtenu
• Casier judiciaire vierge de moins de 3 mois
• Attestation formation 1^er secours
• Curriculum Vitæ (CV)

Tous ces documents sont vérifiés et validés manuellement par notre équipe. Si un document obligatoire n’est pas conforme, nous le supprimons et la personne ne pourra pas se servir des fonctions du site tant qu’il n’aura pas mis à jour les deux documents obligatoires. C’est une sécurité supplémentaire pour vous.

Pour vous éviter de recevoir des appels téléphoniques émis par des inconnus, vous avez la possibilité de masquer votre n° de téléphone lors de votre inscription, il ne sera pas visible sur votre annonce.

Concernant votre adresse personnelle : le n° de la voie où vous résidez est caché, seul son nom est visible pour permettre au futur locataire de vous localiser.

Oui. Vous pourrez contacter directement les profils qui vous intéressent soit par mail, soit par téléphone ou soit par SMS.

Après avoir pris connaissance du profil du candidat qui souhaite vous rencontrer, vous pouvez soit accepter, soit refuser le rendez-vous sans aucune justification de votre part.

Logement Intergénérationnel ou Solidaire (Loi Elan) : Ce sont des jeunes salariés, étudiants ou stagiaires, dont l’âge est compris entre 18 et 30 ans.

Logement convivial : il n’y a aucune limite d’âge ni de revenus.

Vous pourrez télécharger directement la Convention d’Hébergement et la Charte de Bonne Conduite que les deux parties (logeur/logé) devront approuvées et signées avant l’entrée dans les lieux.

Seul le C.V. peut être consulté librement si la personne l’a téléchargé lors de son inscription.
Pour les autres documents, seuls ceux qui ont été vérifiés et approuvés par nos soins apparaissent sur l’annonce du demandeur.

En tant que logeur, vous devez en effet être en possession d’une Responsabilité Civile valide qui est incluse, de facto, dans votre contrat assurance habitation.

Il peut arriver, en effet, que le binôme (logeur/logé) ne fonctionne pas. Si la rupture est demandée pendant la période d’essai, aucun préavis n’est demandé ; passé ce délai, la séparation ne pourra se faire qu’en respectant un préavis de 30 jours sauf accord à l’amiable entre les deux parties.

Dans les deux cas de figure, vous trouverez facilement sur notre site, la personne pour le remplacer dans les plus brefs délais.

Si le jeune locataire ne respecte pas la Charte de Bonne Conduite qu’il a approuvée et signée, la Convention d’Hébergement Intergénérationnel (contrat entre les deux parties) pourra être rompue par l’hôte, le préavis pour rompre le contrat, sera, dans ce cas, de 48 h.

La Charte de Bonne Conduite fait partie du contrat de cohabitation signé entre le logé et le logeur. Avant tout engagement contractuel, l’hôte définit dans cette charte les règles, à savoir :

• Discrétion : Respecter l'intimité de chacun.
• Tolérance : Comprendre qu’il y aura, certains jours, des hauts et des bas et que chaque âge à ses plaisirs.
• Respect et Convivialité : Exemple, se saluer lorsque l’on se croise dans le logement.
• Civisme : N'introduire dans le lieu d’habitation aucune substance ou objet illicite.
• Savoir-vivre : Ne pas provoquer de nuisance sonore. Ranger ce que l’on dérange. Nettoyer ce que l’on utilise.
• Solidarité : Proposer de rendre service si l’un des occupants semble momentanément en difficulté.
• Animaux acceptés ou pas.
• Logement fumeur ou non fumeur.
• Visites d’amis, si oui, à quel moment de la journée et quel jour.
• Jours et horaires de présence en semaine et le weekend.
• Période(s) de vacances.
• Etc

La Charte de Bonne Conduite sera individualisée pour être adaptée aux desiderata de l’Hôte Senior.

Chaque partie peut toujours mettre fin à la cohabitation avant le terme convenu en respectant le préavis d’un mois.
Le préavis d’un mois s’applique uniquement si la location a démarré depuis plus de 30 jours. En deçà des 30 jours, le préavis est de 48 h.

Non : Le dépôt de votre annonce ne vous engage en rien, vous pourrez la supprimer ou la mettre en veille, à tout moment, à partir de la page « Mon compte ».

Oui sous certaines conditions : Si vous n’y voyez aucun inconvénient ou si c’est occasionnel, non répétitif. C’est un point laissé à votre entière appréciation et qui doit être précisé d’entrée dans la Charte de Bonne Conduite surtout en ce qui concerne les horaires de visite.

Le locataire doit tenir sa chambre rangée, nettoyer sa vaisselle après s’être préparé son repas. Concernant les parties communes comme la salle de bain, les toilettes ou la cuisine, dès le premier jour de la cohabitation, il faut se mettre d'accord, en fonction des différents emplois du temps de chacun, sur les tâches ménagères à partager.

Le repas est un moment privilégié pour maintenir le lien entre vous et le jeune locataire ; il serait dommage de vous en priver !

Non : Elle doit avoir accès à sa chambre d’une surface minimale de 9 m2 équipée d’une fenêtre donnant sur l’extérieur, ainsi qu’à une salle de bain.
La cuisine, les WC et la salle de bain doivent également être partagées. Le coin séjour/salon doit être un lieu de convivialité et de partage occasionnellement.

Une disposition particulière de l’appartement semble, sinon nécessaire, du moins source de simplification : les pièces mises à la disposition de la personne logée doivent être assez indépendantes du reste du logement de telle sorte que la personne logée ne soit pas obligée de passer par plusieurs pièces avant d’arriver à sa chambre ou aux sanitaires par exemple.

Oui : Que vous soyez locataire en parc privé ou en parc social, vous avez le droit d’accueillir un jeune dans le cadre d’un contrat de cohabitation intergénérationnelle (Loi Elan) sans avoir à en référer à votre bailleur. Ce dernier ne peut ni s’y opposer, ni utiliser cette cohabitation pour faire pression sur vous.

Restriction pour le logement social prévue par la loi Elan

La seule limite à ce droit concerne la « contrepartie financière modeste » prévue par la loi ELAN. Librement fixée par les parties dans le parc privé, elle doit respecter des conditions plus strictes dans le parc social. Si vous êtes locataire en parc social, la contrepartie financière doit être proportionnelle à l’espace occupé et à votre loyer.

Par exemple :

Vous payez 500 euros par mois pour un logement de 50 mètres carré. Votre cohabitant occupe une chambre de 10 mètres carré, c’est à dire 20% de la surface habitable.
Vous ne pouvez pas lui demander plus de 20% de votre loyer (soit 100 euros).

La chambre doit faire partie de votre logement, d’une surface de 9 m2 minimum pour une seule personne, elle doit être équipée d’un lit, d’un bureau et d’une chaise, une armoire de rangement sera également la bienvenue.

Le locataire doit avoir accès à la salle d’eau, aux toilettes ainsi qu’à la cuisine.

Non : Les demandes d’APL du jeune cohabitant et de l’hôte sont indépendantes l’une de l’autre. La contrepartie financière, qui n’est pas considérée comme un loyer (loi Elan), perçue par l'hôte au titre de la cohabitation intergénérationnelle n’entre pas dans les ressources pour le calcul du montant de l’APL de l'hôte.

Non : « Art. L. 118-1.-La cohabitation intergénérationnelle solidaire permet à des personnes de soixante ans et plus de louer ou de sous-louer à des personnes de moins de trente ans une partie du logement dont elles sont propriétaires ou locataires dans le respect des conditions fixées par le contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire prévu à l'article L. 631-17 du code de la construction et de l'habitation, afin de renforcer le lien social et de faciliter l'accès à un logement pour les personnes de moins de trente ans. »