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Se regrouper pour louer a plusieurs

Sur un marché très tendu, avec des loyers en hausse constante, les projets de vie en colocation se multiplient. Un bon moyen pour les propriétaires de louer une grande surface avec une bonne rentabilité tout en minimisant les risques d’impayés. Mais des précautions s'imposent...

Environ 10 % du parc locatif serait aujourd'hui en colocation, indique l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) et un Français sur cinq aurait déjà partagé un logement avec un colocataire, selon un sondage réalisé par Ipsos.

Depuis quelques années, se regrouper à plusieurs pour louer un logement plus grand et mieux adapté à la vie en petite communauté n'attire plus seulement les étudiants, mais aussi les jeunes actifs qui préfèrent vivre à plusieurs plutôt que seuls dans un studio, ou encore des familles monoparentales qui craignent l'isolement.

Nos conseils

Avant de chercher des colocataires, vérifiez d'abord si le logement est adapté pour y recevoir plusieurs personnes.

Pour ne pas avoir à réclamer à chaque colocataire sa quote-part de loyer et de charges, l'idéal est de désigner, en concertation avec eux, un responsable de la colocation qui enverra chaque mois un seul chèque du montant global du loyer et des charges, et servira d'interlocuteur privilégié.

Une association peut également être créée, c’est elle qui paiera les loyers ainsi que les différentes factures liées à l’occupation du logement : eau/électricité/gaz/etc.

Le bail doit indiquer le nom de tous les colocataires dans la case "titulaires" et être signé par chacun d'eux. Il doit indiquer la durée du bail, ses conditions de renouvellement et de résiliation, ainsi que les obligations des colocataires comme celles du bailleur.

Depuis le 1er août 2015, le contrat de colocation d'un logement loué à titre de résidence principale doit respecter les clauses du bail type tel que défini par le décret du 29.5.15.

Le contrat bail doit être conforme au régime juridique auquel est soumis le logement. Par exemple, lorsque la colocation concerne un logement loué meublé, le bail doit respecter la règlementation applicable aux locations meublées ; lorsque la colocation concerne un logement HLM, le bail doit respecter la règlementation applicable aux logements HLM.

Chacun des colocataires signe le même bail qui est commun à tous. Chacun doit comme le bailleur en conserver un exemplaire.

Assurances

Les colocataires sont tenus de s’assurer au titre de l’assurance multirisque habitation. Ils peuvent souscrire un contrat unique ; en ce cas, la police d’assurance doit mentionner le nom de chacun des colocataires. Ils peuvent aussi souscrire individuellement une assurance.

Toutefois, les parties au contrat de bail d’une colocation peuvent convenir, par une clause expresse du bail, de la souscription par le bailleur d’une assurance pour compte des colocataires. Le montant de la prime d’assurance annuelle est récupérable par le bailleur à chaque paiement du loyer.

Dépôt de garantie

Le bailleur peut demander le versement d’un dépôt de garantie. Si la colocation porte sur un logement loué vide, son montant est limité à un mois de loyer ; s’il s’agit d’un logement loué meublé, son montant est limité à deux mois de loyer.

Il est versé à l’entrée dans les lieux et n’est restitué, déduction faite des sommes restant dues au bailleur, qu’à la remise des clés au bailleur par le dernier des colocataires dans les délais fixés par la loi ou le contrat.

Loyer et Charges

Paiement du loyer sans clause de solidarité : chaque locataire doit payer une quote-part du loyer et des charges au bailleur à l’échéance convenue.

Lorsque le bail prévoit une clause de solidarité ou d’indivisibilité de la dette de loyer. En ce cas, chacun des locataires peut être tenu responsable du paiement de la totalité des sommes dues au propriétaire jusqu'à l'expiration du bail en cours.

Certains bailleurs hésitent à colouer

L'un des freins à la colocation est la crainte que l'appartement soit moins bien entretenu puisque plusieurs personnes vont l’occuper. Il faut donc établir un état des lieux, mais aussi rappeler quelques règles aux colocataires, ceci dans l’intérêt du loueur mais également dans l’intérêt des colocataires.

Gérer les rotations de colocataires

Pour chaque nouveau colocataire, il est nécessaire d'ajouter un avenant au bail indiquant son nom ainsi qu’au contrat commun d'assurance multirisque habitation.

Dans tous les cas, le colocataire partant doit donner congé par lettre recommandée avec avis de réception, en respectant un préavis de 3 mois (qui peut être ramené à un mois, notamment en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation professionnelle ou de perte d'emploi). Il en va de même pour les locations meublées.

Si le propriétaire bailleur donne lui-même congé à ses colocataires, il doit le notifier par lettre recommandée à chacun d'eux au moins 6 mois avant la date d'échéance du bail (3 mois en meublé). Il ne peut donner congé à ses colocataires que pour vendre, y habiter lui-même ou y loger son conjoint ou son concubin, ses ascendants ou descendants et ceux de son conjoint. Enfin, il peut aussi donner congé pour motif légitime et sérieux, tels que des retards répétés dans le paiement des loyers, des troubles de voisinage, etc.

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